Prototype – données de démonstration. Réservations et paiements simulés.

Mwinda

Informations légales

Conditions générales de transport

Les règles qui s'appliquent à votre billet et à votre voyage.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

Photo : Jonathan Buhendwa, Unsplash

Projet pour validation. Texte d'exemple rédigé pour le prototype. La rédaction définitive doit être fournie par le conseil juridique de la compagnie avant la mise en ligne.

Les présentes conditions s'appliquent à tout transport de passagers et de bagages effectué par Mwinda Airways. En achetant un billet, vous les acceptez, ainsi que les règles du tarif choisi.

Sommaire· 13 articles
  1. 1Définitions
  2. 2Champ d'application
  3. 3Billets
  4. 4Tarifs, taxes et frais
  5. 5Réservations et sièges
  6. 6Enregistrement et embarquement
  7. 7Bagages
  8. 8Modifications et remboursements
  9. 9Refus d'embarquement, retards et annulations
  10. 10Passagers nécessitant une assistance
  11. 11Refus de transport et conduite à bord
  12. 12Responsabilité
  13. 13Réclamations

1Définitions

« Nous », « la compagnie »
Mwinda Airways, code IATA MW.
« Vous », « le passager »
Toute personne, sauf les membres d'équipage, transportée avec un billet.
Billet
Le billet électronique émis à votre nom, identifié par un numéro à 13 chiffres commençant par 571.
Référence de réservation
Le code de 6 caractères qui identifie votre réservation.
Coupon de vol
La partie du billet valable pour un vol donné, entre deux villes.
Bagage enregistré
Le bagage que nous prenons en charge et transportons en soute, contre une étiquette.
Bagage cabine
Le bagage que vous gardez avec vous à bord, sous votre surveillance.
Convention
La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, lorsqu'elle s'applique.
DTS
Droit de tirage spécial, unité de compte du Fonds monétaire international utilisée par la Convention.

2Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux vols opérés par la compagnie, intérieurs comme internationaux. Les règles du tarif acheté les complètent ; en cas de contradiction, ces conditions prévalent, sauf disposition légale impérative contraire.

Aucun agent, employé ou représentant n'est autorisé à modifier ces conditions. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

3Billets

  • Le billet est valable un an à compter de sa date d'émission pour le premier vol, puis un an à compter de ce premier vol pour les vols suivants.
  • Il est nominatif et ne peut être ni cédé ni revendu. Vous devez présenter une pièce d'identité au même nom.
  • Les coupons doivent être utilisés dans l'ordre de la réservation. Si vous ne vous présentez pas à un vol sans nous prévenir, les vols suivants de la même réservation peuvent être annulés.
  • Une faute de frappe de 3 lettres au plus dans le nom peut être corrigée gratuitement avant l'enregistrement.

4Tarifs, taxes et frais

Les tarifs s'appliquent uniquement au trajet indiqué sur le billet, à la date d'émission. Ils sont exprimés en dollars américains (USD), taxes et frais compris.

Trois familles tarifaires sont proposées : Light, Classic et Flex. Elles diffèrent par les bagages inclus, le choix du siège et les conditions de modification et de remboursement (voir les articles 7 et 8).

  • Enfants de 2 à 11 ans : 75 % du tarif adulte, avec un siège.
  • Bébés de moins de 2 ans : 10 % du tarif adulte, sur les genoux d'un adulte, un bébé par adulte.
  • Les taxes et redevances sont perçues pour le compte des États et des aéroports. Elles peuvent changer entre l'achat et le voyage ; la différence peut alors être demandée ou remboursée.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par mobile money (MTN MoMo, Airtel Money), auprès de nos partenaires de paiement.

5Réservations et sièges

La réservation est confirmée lorsque le paiement est reçu et le billet émis. Une réservation non payée dans le délai indiqué peut être annulée sans préavis.

Vos coordonnées (e-mail et téléphone) sont nécessaires pour vous informer d'un changement d'horaire. Vous êtes responsable de leur exactitude.

  • Light : choix du siège payant, à partir de 8 $.
  • Classic : siège standard inclus.
  • Flex : tous les sièges inclus, y compris avec espace pour les jambes.

Pour des raisons d'exploitation ou de sécurité, nous pouvons modifier votre siège, même après l'enregistrement. Un siège payant non fourni vous est remboursé.

6Enregistrement et embarquement

  • Ouverture de l'enregistrement en ligne

    Délai avant le départ
    30 h
  • Fermeture de l'enregistrement en ligne

    Délai avant le départ
    60 min
  • Fermeture des comptoirs, vols internationaux

    Délai avant le départ
    90 min
  • Fermeture des comptoirs, vols intérieurs

    Délai avant le départ
    60 min
  • Début de l'embarquement

    Délai avant le départ
    40 min
  • Fermeture de la porte d'embarquement

    Délai avant le départ
    20 min

Vous devez être enregistré, avoir déposé vos bagages et être présent à la porte avant ces heures limites. À défaut, nous pouvons attribuer votre siège à un autre passager et annuler votre réservation, sans que notre responsabilité soit engagée.

Il vous appartient de détenir les documents de voyage exigés par les pays de départ, de transit et de destination. Nous pouvons refuser l'embarquement si vos documents ne sont pas conformes.

Enregistrement en ligneDocuments de voyage

7Bagages

La franchise dépend du tarif, par passager et par vol. Chaque bagage en soute pèse 23 kg au maximum dans la franchise, et 32 kg au maximum en tout état de cause.

  • Light

    Bagage cabine
    7 kg
    Bagages en soute
    Aucun
  • Classic

    Bagage cabine
    10 kg
    Bagages en soute
    1 × 23 kg
  • Flex

    Bagage cabine
    12 kg
    Bagages en soute
    2 × 23 kg

Un bagage supplémentaire de 23 kg coûte 30 $ par vol intérieur et 45 $ par vol international.

Nous pouvons refuser tout objet dangereux, interdit par la réglementation ou inadapté au transport aérien. Ne placez pas en soute d'objets fragiles ou de valeur : argent, bijoux, appareils électroniques, documents, médicaments.

Le bagage enregistré est remis au porteur de l'étiquette bagage. Signalez immédiatement tout dommage ou retard avant de quitter l'aéroport.

Bagages

8Modifications et remboursements

Selon votre tarif, vous pouvez changer de vol jusqu'à la fermeture de l'enregistrement, ou annuler votre réservation, depuis Ma réservation ou auprès de notre service client.

  • Light

    Cabine
    7 kg
    Soute
    Aucun
    Modification
    75 $ + différence tarifaire
    Remboursement
    Non remboursable, taxes remboursées
  • Classic

    Cabine
    10 kg
    Soute
    1 × 23 kg
    Modification
    40 $ + différence tarifaire
    Remboursement
    Remboursable, 100 $ de frais
  • Flex

    Cabine
    12 kg
    Soute
    2 × 23 kg
    Modification
    Gratuite, différence tarifaire seule
    Remboursement
    Remboursement intégral
  • Les frais de modification s'appliquent par passager et par trajet. Si le nouveau vol est moins cher, la différence n'est pas remboursée.
  • Les taxes d'aéroport sont toujours remboursées pour un vol non effectué. Les frais de modification déjà payés ne le sont jamais.
  • Le remboursement est versé sur le moyen de paiement d'origine, carte ou compte mobile money, sous 30 jours.

Ma réservationNos tarifs

9Refus d'embarquement, retards et annulations

Refus d'embarquement

Si un vol est complet, nous faisons d'abord appel à des volontaires, en échange de contreparties convenues avec eux. Si vous êtes débarqué contre votre gré, nous vous proposons un réacheminement ou le remboursement, ainsi que l'assistance et l'indemnisation prévues par la réglementation applicable.

Retards et annulations

Les horaires ne sont pas garantis et ne font pas partie du contrat. En cas de retard important ou d'annulation, vous pouvez choisir entre :

  • un vol de remplacement dès que possible, sans frais ;
  • un vol à une date ultérieure qui vous convient, selon les places disponibles ;
  • le remboursement de la partie non utilisée du billet.

Pendant l'attente, nous fournissons rafraîchissements, repas et, si nécessaire, hébergement et transfert, selon la durée du retard.

Certaines circonstances échappent à notre contrôle : conditions météorologiques, activité volcanique, décisions du contrôle aérien, risques de sécurité ou de sûreté. Dans ces cas, l'assistance reste due mais aucune indemnisation complémentaire n'est versée, sauf disposition légale contraire.

Nous vous informons de tout changement par SMS, e-mail ou WhatsApp, aux coordonnées de votre réservation.

10Passagers nécessitant une assistance

Nous accueillons à bord les personnes handicapées ou à mobilité réduite, sans frais. Pour que l'assistance soit prête, prévenez-nous au moins 48 h avant le départ.

  • Enfants voyageant seuls : service d'accompagnement obligatoire de 5 à 11 ans, facultatif de 12 à 15 ans.
  • Femmes enceintes : certificat médical à partir de la 28e semaine ; voyage non accepté à partir de la 36e semaine (32e en cas de grossesse multiple).
  • Passagers malades ou ayant besoin d'oxygène : accord préalable sur la base d'un formulaire médical (MEDIF).

Assistance spéciale

11Refus de transport et conduite à bord

Nous pouvons refuser de vous transporter, ou vous débarquer, si cela est nécessaire pour la sécurité, pour respecter la loi, ou si votre comportement, votre état ou vos documents ne le permettent pas, notamment :

  • état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants ;
  • comportement menaçant, injurieux ou refus d'obéir aux consignes de l'équipage ;
  • usage de cigarettes, y compris électroniques, à bord ;
  • billet obtenu de manière frauduleuse ou documents de voyage non valables.

Dans ces cas, seule la partie non utilisée du billet peut être remboursée, déduction faite des frais prévus par le tarif.

12Responsabilité

Pour le transport international, notre responsabilité est régie par la Convention de Montréal de 1999 lorsqu'elle s'applique. Pour le transport intérieur, elle est régie par la loi applicable et par les présentes conditions.

  • Décès ou lésion corporelle : la Convention ne fixe pas de plafond. Jusqu'à un certain montant exprimé en DTS, nous ne pouvons pas contester notre responsabilité ; au-delà, nous ne sommes pas responsables si nous prouvons que le dommage n'est pas dû à notre faute.
  • Bagages : notre responsabilité est limitée à un montant par passager fixé en DTS par la Convention, sauf déclaration spéciale de valeur faite à l'enregistrement contre paiement d'un supplément.
  • Retard : nous sommes responsables du dommage causé par un retard, sauf si nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour l'éviter ou s'il nous était impossible de les prendre, dans les limites prévues par la Convention.

Les montants en DTS sont révisés périodiquement : les montants en vigueur seront précisés par le conseil juridique de la compagnie.

13Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à reservations@mwinda-airways.example ou contactez notre service client au +243 81 555 0100 (WhatsApp : +243 81 555 0101), en indiquant votre référence de réservation.

  • Bagage endommagé

    Délai de réclamation écrite
    7 jours après sa réception
  • Bagage retardé

    Délai de réclamation écrite
    21 jours après sa remise
  • Action en justice

    Délai de réclamation écrite
    2 ans après l'arrivée ou la date prévue d'arrivée

Nous accusons réception de votre réclamation sous 7 jours et y répondons sur le fond sous 30 jours.

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